Les données figurant sur votre titre d’identité sont stockées dans la puce de votre titre.

Les données traitées par l’application France Identité sont stockées dans votre téléphone. Ces données sont :

Les données du titre d’identité
Les données de contact
L’historique des transactions
Les données permettant l’identification du téléphone

Les données traitées par le serveur du Système de Garantie de l’Identité Numérique (SGIN) sont :

Les données d’identité issues du titre d’identité
Les données de contact
Les données permettant l’identification du téléphone
Les données relatives au titre d’identité (numéro du titre, adresse...)
Les données du cadre d'usage du justificatif d'identité saisies par l'usager
Les codes visuels d'activation et de session d'authentification

Le temps de traitement peut être très bref (authentification) ou durer plusieurs jours (envoi de courrier).

Ces données sont supprimées au-delà du traitement hormis celles associées à l'identité numérique de l'usager et décrites ci-dessous.

Les données traitées par France Identité, qui sont stockées sur le serveur du SGIN et associées au compte usager sont :

Le numéro du titre d’identité
L’identifiant technique de l’instance de l’application permettant l’identification du téléphone
Les données de contact : l’adresse mail qui permet notamment la suppression de l'identité numérique

Les données traitées par les équipes Contact et Support sont stockées pour une durée déterminée sur un fichier informatisé et sécurisé. Seules les personnes habilitées accèdent à ces données.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Politique de confidentialité ».

Tout savoir sur l'utilisation des données d'identité

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